L' employée de maison à domicile : Votre enfant est gardé à domicile par une personne placée sous votre responsabilité. Vous devenez alors son patron. L'idéal: partagez cette employée de maison ou cette nurse avec une autre famille et alternez le lieu de garde, les frais seront divisés par 2 et pour les enfants c'est plus varié.
Une telle formule implique de bien s'entendre avec les ou l'autre parent et de régler les détails dès le début:
- quels horaires,
- que faire si l'un des enfants tombe malade,
- comment prévoir les repas?
Pour gérer les salaires, les cotisations avs et caisse maladie, vous pouvez utiliser les chèques emploi, http://www.cheques-emploi.ch qui, contre une modeste cotisation, vous décharge de toutes ces responsabilités: cotisation AVS, assurance accident...
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Avantages |
Inconvénients |
- L'enfant reste dans son environnement familial
- Formule la plus souple au niveau des horaires
- Répond aux besoins d'une garde régulière
- Formule coûteuse mais qui peut s'avérer être très pratique si vous avez plusieurs enfants d'âge différents à garder et pas de cantine à proximité.
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- Formule plus coûteuse, surtout si vous ne la partagez pas
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Attention! Tout travailleur doit être déclaré!
Qu’est-ce qui est considéré comme travail domestique? Il faut entendre par là, par exemple, les activités des personnes suivantes:
- nettoyeuse/nettoyeur; femme/homme de ménage;
- fille/homme au pair;
- baby-sitter;
- garde d’enfants à domicile;
- aide-ménagère;
- concierge;
- ainsi que d’autres personnes exerçant des activités professionnelles dans la maison, dans l’appartement ou autour de la maison.
Le droit des assurances sociales considère le travail domestique comme une activité lucrative.
Toute
personne qui tient son propre ménage et emploie des personnes chargées
d’exercer un travail domestique contre rémunération (en espèces ou en
nature) est tenue de payer des cotisations aux assurances sociales
sur ce salaire, aussi modeste soit-il. Les vacances sont également
soumises à l’obligation de cotiser. L’omission de s’annoncer peut être
punissable.
Risques en cas de non-déclaration ou d'emploi d'une personne au noir
- Amende de l'AVS pour non déclaration avec risque de paiement
rétroactif des cotisations sociales (parts patronales et parts
salariales) jusqu'à 5 ans.
- En cas d'accident du salarié, l'employeur devra payer les frais car l'assurance-accident est une assurance obligatoire.
- Emploi d'un travailleur clandestin c'est-à-dire un salarié qui n'est
pas au bénéfice d'un titre de séjour lui permettant de travailler,
risque une amende qui sera donnée par les autorités compétentes.
Quel salaire pour une employée de maison (proposé par la commission tri-partite fédérale)?:
- Taux d'occupation minimum: cinq heures en moyenne par semaine chez le même employeur. - Salaire moyen d'une employée de maison :
- Garde d'enfant exclusivement: environ 25.- /h: Attention, ce salaire ne concerne pas les personnes en formation ou en stage (jeunes au-pair), les «baby-sitters» mineurs ainsi que les proches et les partenaires, les employés de maison dans les ménages agricoles.
- Employée de maison sans garde d'enfant, sans formation et sans expérience professionnelle: salaire minimum brut de 18.90.- de l'heure
- Employée de maison sans garde d'enfant, sans formation mais avec 4 ans d'expérience professionnelle dans l'économie domestique: 20 fr. 50 de l'heure
- Employée de maison sans garde d'enfant avec certificat fédéral de capacité: 22 fr. 90.
Explication des charges sociales pour une employée de maison:
- AVS/AI/APG : 10.3% (dont la moitié (5.15%) à la charge de l’employé)
- AC : 2.2% (dont la moitié (1.1% à la charge de l’employé)
- LAANP : (assurance accident non-professionnelle) : pourcentage de prime en fonction du contrat convenu par l’employeur (totalement à la charge de l’employé). Pour les employés travaillant plus de 8 heures par semaine.
- LAA : (assurance accident professionnelle) : A la charge de l'employeur. Obligatoire et pour tous les salariés (temps partiel, stagiaire et apprenti). Pourcentage de prime en fonction du contrat convenu par l’employeur.
Cette assurance couvre les frais de traitement ambulatoire et d'hospitalisation en chambre commune. 80% du salaire assuré est versé dès le 3ème jour.
- LPP : (2ème pilier) retenue en fonction de l’âge, du salaire coordonné et conditions du plan de prévoyance convenu par l’entreprise (normalement la moitié de la prime à charge de l’employé). Pas obligatoire pour un travail de moins de 3 mois. Pour les salaires supérieurs à 20'880
- Assurance maternité : Pas de cotisation pour le canton de Vaud .
Vaud= Rien - Genève : 0.045% : 1.57…. - Caisse de compensation pour allocations familiales: selon la caisse, et 0.3% en Valais
Exemple: salaire brut mensuel 3'500.00 Déductions à faire sur la fiche de paye: AVS/AI/APG : 5.15%: 180.25 AC: 1.1%: 40.25 LAANP: accident NP 1.19%: 41.65 (Si l'employée travaille plus de 8h/semaine) LAA : (assurance accident professionnelle): pourcentage de prime en fonction du contrat convenu par l’employeur (totalement à la charge de l’employeur) LPP: 20% minimum à la charge de l'entreprise: primes en fonction du contrat Assurance maternité : uniquement à Genève : 0.045%
Equivalent si Rémunération en nature Petit déjeuner
Repas de midi
Repas du soir | 3.50.-/jour
10.-
8.- | 105.-/mois
300.-
240.- | | Logement | 11.50.- | 345.- | | Nourriture et logement | 33.-/jour | 990.-/mois |
Impôts à la source: Pour les employés étrangers, permis B ou L. (renseignements au 021 316 21 21, service des impôts à la source)
Démarches à faire:
- Prendre contact avec l'administration communale de votre commune pour l'AVS et le permis de travail si l'employée est étrangère sans permis C
- Prendre contact avec votre assureur pour souscrire une assurance-accident pour qu'elle soit assurée dès le 1er jour de travail
- Si le salaire dépasse 20'880 annuel, prendre contact avec votre assureur pour souscrire une LPP
- Si permis B ou L, prendre contact avec le service des impôts pour l'imposition à la source
- Pour tout ce qui du permis de travail, voici une excellente adresse!
Attention! Tout travailleur doit être déclaré!
Risques en cas de non-déclaration ou d'emploi d'une personne au noir
- Amende de l'AVS pour non déclaration avec risque de paiement rétroactif des cotisations sociales (parts patronales et parts salariales) jusqu'à 5 ans.
- En cas d'accident du salarié, l'employeur devra payer les frais car l'assurance-accident est une assurance obligatoire.
- Emploi d'un travailleur clandestin c'est-à-dire un salarié qui n'est pas au bénéfice d'un titre de séjour lui permettant de travailler, risque une amende qui sera donnée par les autorités compétentes.
Modèle de contrat: A télécharger ici |