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L’enquête faite dans le canton de Vaud (= enquête vaudoise) sous l’égide du Département universitaire de médecine et de santé communautaire, de l’Institut universitaire de médecine sociale et préventive, de la Policlinique médicale universitaire et du Service cantonal de recherche et d’information en 1999 a eu pour but d’estimer l’ampleur du phénomène de la maltraitance de mineurs de 0 à 18 ans, en recueillant durant 3 mois sur un questionnaire ad hoc les cas arrivant à la connaissance de professionnels des milieux concernés. Les signalements provenaient des secteurs judiciaire, policier, médical, médico-social, social, socio-judiciaire, scolaire et formation, accueil de la petite enfance, éducatif et socioculturel, sur une base entièrement volontaire. Ce sont 804 fiches qui ont été remplies, qui ont permis après recoupement de décrire la situation de 709 mineurs dont le 92% n’a été signalé que par une seule source, ce qui démontre la complémentarité des approches. Rappelons que durant la période 1989-90, l’enquête fédérale (citée plus haut) n’avait permis de recueillir que 1155 cas en 1 année dans toute la Suisse. On mesure donc le chemin parcouru (environ 25 fois plus !)
Le tableau ci-dessous montre la répartition des situations par source. Cette notion de source ne recouvre pas forcément une seule profession : ainsi « école » regroupe les enseignants, les infirmières scolaires, les psychologues, les logopédistes, les médiateurs, et les médecins travaillant en son sein. A noter que les collaborateurs des CMS, qui comprennent aussi des infirmières puéricultrices, n’ont été intéressés que très tardivement, ce qui est une lacune puisque celles-ci visitent quasiment le 80% des bébés à domicile au moins une fois.
Concernant la rubrique des signalements provenant du SPJ, parmi les 628 cas qui ne lui étaient pas connus (et donc pas signalés par lui)(88% du collectif total), 194 figurent certainement dans les dossiers qu’il traite (31%), et 49 probablement (8%). Le SPJ a été la source unique de 81 situations (11%). Cela montre l’intérêt dans ce genre d’enquête d’élargir le nombre des sources d’informations, les situations les moins graves n’étant probablement pas signalées aux autorités.
Le 2/3 des situations sont des maltraitances avérées, le 1/3 restant des situations de maltraitances présumées, mais dans le 60% de cette dernière catégorie la présomption est élevée. Quand la maltraitance est signalée dans ce questionnaire, elle est le plus souvent régulière (43%), particulièrement pour la maltraitance psychologique et la négligence.
Fréquence
La fréquence exacte des mauvais traitements est extrêmement malaisée à définir, car cela dépend énormément du mode de recueil. Le nombre de cas jugés par les tribunaux pénaux sera très inférieur à celui qui sera parvenu à la connaissance de la justice civile (juges de paix), alors que les cas détectés dans le public par des méthodes appropriées sera encore plus élevé (voir enquête vaudoise). La gravité des cas rapportés varie aussi beaucoup, les situations les moins graves n’étant probablement pas signalées aux autorités (voir enquête vaudoise) alors que les situations les plus graves, dont les abus sexuels très souvent, sont traités au tribunal pénal. L’évolution est considérable ces 15 dernières années, et la sensibilisation du public a permis que beaucoup de situations autrefois négligées soient connues et prises en charge.
Age L’enquête vaudoise donne une répartition selon l’âge, compte tenu de l’absence de signalement de la part des puéricultrices (voir plus haut). Si les filles sont fortement représentées à l’adolescence, c’est en raison de la proportion élevée d’abus sexuels rapportés (116 filles contre 29 garçons). Pour les autres types de maltraitance, les garçons sont légèrement plus nombreux.

Typologie La répartition des mauvais traitements observés dans différentes études qui ont recueillis globalement les signalisations de mauvais traitements est plus ou moins semblable. Les mauvais traitements de plusieurs types sont le plus souvent associés : il est en effet difficile de concevoir une situation de maltraitance physique chronique sans maltraitance psychologique. Un autre biais est que les maltraitances physiques sont beaucoup plus souvent visibles, donc rapidement signalée, alors que les privations peuvent être longtemps cachées, et difficiles à prouver même pour des professionnels. Le tableau ci-dessous donne la répartition approximative retrouvée dans ces études.
Mauvais traitements physiques 50% Mauvais traitements psychologiques 50% Abus sexuels 30% Négligence 40%
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