Jeune au-pair suisse ou étranger: formalités administratives, contrat, assurance...

Notre expert

Dans tous les cas vous devrez établir un contrat pour embaucher un jeune au-pair.
   

C'est à la famille d'accueil de s'occuper des formalités administratives, contrôle des habitants (annoncer l'arrivée et le départ de l'"au pair" au contrôle des habitants de sa commune), AVS, assurance, permis de séjour...

  • si l’activité est inférieure à 3 mois, l’annonce de la prise d’emploi s’effectue en ligne via le site fédéral du Secrétariat d'Etat aux migrations
  • si l’activité est supérieure à 3 mois, une demande de permis L UE/AELE doit être faite aux autorités; le permis L est limité à une année; sous certaines conditions, la durée initiale d’une année peut être prolongée d’un an maximum. 


Le contrat de travail précisera clairement que l'au-pair est là pour apprendre le français et fixera les conditions de son engagement:

  • La durée du contrat: en général de 6 à 12 mois (exceptionnellement moins), renouvelable 1 an maximum 
  • Horaires de travail: inférieurs à 5 heures par jour, et 30 heures par semaine (40 heures pour une suissesse). Les éventuelles heures de présence en soirée, demandées par l'employeur, ne comptent pas comme heures de travail.
Jeune au-pair étranger UE/AELE: Il existe un accord entre la Suisse et l'UE/AELE sur l'engagement des jeunes au pair de l'étranger qui prévoit que:
  • le jeune au-pair ne doit pas travailler plus de 30 heures par semaine: voir sur le site de l'Office Fédéral des migrations.
  • l'employeur doit rester à la maison au moins 15h par semaine pour accompagner le jeune 

Il explique aussi quelles sont les différentes obligations de l'employeur en dehors du salaire, de la chambre indépendante et des cours de français.

  • Nature du travail et tâches à effectuer
      
  • Délai de préavis et temps d'essai
      
  • Que se passe-t-il en cas d'abandon d'emploi
       
  • Formation complémentaire et cours de langues: OBLIGATOIRES. La famille doit laisser au jeune le temps nécessaire pour participer aux cours de langue (4h/semaine minimum, soit 120h) et faire ses devoirs.
    Le mercredi après-midi est libre.

    Qui paie ces cours?
    • La famille biologique du jeune au-pair suisse ou étranger, pays de l'UE et de l'AELE
    • La famille d'accueil du jeune au-pair venant d'un pays tiers
        
  • Droits et obligations de la famille
     
  • Droits et obligations du jeune au pair
      
  • Règlement des frais, de l'utilisation du téléphone de la maison
      
  • Le salaire brut et net:
    Le salaire se compose de prestations:
    En espèces:

  En nature:
  comprend le logement, la nourriture et le blanchissage et correspond au barème AVS, soit actuellement Fr. 990.- par mois (33.- par jour).

  • Forfait pour indemnités-repas pour les jours de congé et de vacances: Fr. 150.- par mois
    Le jeune au pair touchera entre de 700 à 900 CHF, en plus du salaire en nature

  • Les périodes de repos et de congé, heures de rentrée le soir
       
  • Les vacances: paiement en cas de vacances: Si les vacances sont prises en fin de séjour, le salaire en nature pour le logement (soit Fr. 11.50 par jour) est à payer à l'employé.
         
  • Impôts:  l'impôt à la source peut être déduit du salaire. Attention, les montants prélevés varient en fonction du canton.
    Se renseigner auprès des offices des impôts cantonaux et regarder le barême Impôt à la source.

         
  • Les assurances: AVS/AI/APG+AC (basé sur le salaire brut)
    • Dès 18 ans, la rémunération donne lieu à paiement obligatoire de cotisation AVS/AI/APG/AC, soumises aux directives AVS sur le travail domestique. Le jeune sera déclaré auprès de la caisse communale de compensation dès le 1er janvier de sa 18ème année ou dès son arrivée si elle est majeure. Elle recevra une carte AVS
        
    • Retenues sur salaire (nature et espèces) (AVS/AI/APG et AC, caisse de compensation pour allocations familiales - selon la caisse et 0.3% en Valais uniquement-)
      • 6.31% du salaire brut à charge de la famille
      • 6.31% du salaire brut à charge du jeune et déduit du salaire
  • Caisse maladie:
    Vous avez l’obligation d’assurer l'au-pair contre les maladies auprès d’une caisse-maladie reconnue.
    50 % des primes de l'assurance-maladie et accidents peuvent être déduits du salaire.
    Attention! Si votre jeune est assuré auprès d'une mutuelle dans son pays d'origine, pour autant que ce soit l'Europe des 15, vous n'êtes pas obligé de l'assurer en Suisse. Demandez-lui de vous fournir une copie de sa carte européenne d'assurance maladie.
    Envoyez cette copie à l'office de contrôle de l'assurance maladie de votre canton qui devrait dans ce cas exempter votre jeune au pair de s'affilier à une caisse d'assurance maladie en Suisse.
    Pour les autres pays, se référer à l'article 2 de l'ordonnance sur l'assurance maladie (OAMAL) qui prévoit l'exception à l'obligation de s'assurer si certaines conditions sont remplies: notamment, l'obligation d'assurance dans l'état de domicile, la notion de double charge (payer deux fois) et l'équivalence des traitements assurés. Cela vaut la peine de se renseigner auprès de l'office cantonal d'assurance maladie.

Observations:
Ces règles ne sont pas applicables aux ressortissants du Liechtenstein qui travaillent temporairement dans une famille entre la fin de leur scolarité et le début de leur apprentissage et auxquels est applicable l'art. 3, al. 1, let. a, OLE. Ils ont le droit à une autorisation et ne sont soumis qu'aux art. 9 à 11 et aux chapitres 5 à 7 de l’OLE.
Plus d'informations sur le site de l' Office Fédéral des migrations


Exemple d'un décompte de salaire pour une jeune fille de plus de 18 ans

Minimum d'argent de poche pour une européenne: 700.- (Genève 800.-) (Minimum légal à voir avec l'office du travail de votre canton)

Argent de poche: 700.-
A ajouter en nature: 990.-  : évaluation du logement, de la nourriture et du blanchissage par l'AVS (33.- par jour)
A ajouter: les vacances/indemnités repas: 150.-
Total brut: 1840
Total net : 1840 - AVS 6.31% => 1723.90
Total net à verser en espèces: 734.- 

Exemple de contrat de travail pour jeune au-pair

 MAJ 04.01.2019

Commentaires





Marianne
18.04.2016 22:25

Je cherche un example d'un contrat pour une fille au pair majeure, venant d'un membre de la UE , sur VD
...
Maria
16.03.2016 22:03

Bonjour qui faire si la famille qui emploie ne respect pas le contrat signer. Elle doit travailler plus que 30 heures par semaine et 3 week end par mois. Elle a suelement 1 week end par mois congée. La famille habite en Canton de VD. Où elle peut adresser et demander l'aide?
...
laura
25.06.2015 08:45

Hello am a Cameroonian of age 27 hard working and perfectly bilingual.I will like to work as an au-pair in Europe.I work actually in private homes here in Cameroon I like children's.please in order to express my talents ,I count on your high personality.You can contact me using my address ( laurandasseu@yahoo.fr) or (00327 661 79 81 32).
. Thanks
. NDASSEU LAURA S.
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