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Ouvrir une structure d’accueil extrafamilial

Devenir responsable d’une structure d’accueil demande nombre d’autorisations et de procédures diverses selon le canton. Ici est résumé les éléments essentiels pour entamer la démarche d’ouverture d’une structure d’accueil.

 

Le temps

Avant de pouvoir se lancer dans ce projet, il est important de savoir le temps que prendra l’ensemble des démarches. Estimer ce temps est essentiel pour planifier son budget et le changement d’activité professionnelle. Pour le canton de Neuchâtel, comptez au moins 12 mois entre le début du projet et la possibilité d’ouverture de votre structure.

 

Les instances officielles

Pour être en droit d’ouvrir une structure d’accueil pour les enfants, il faut respecter des règlements précis et avoir obtenu l’autorisation des organismes compétents.
Dans le canton de Neuchâtel, présentez votre projet à l’Unité de l'Accueil extrafamilial de jour - AEJ

C’est elle qui sera en mesure de vous évaluer et de vous fournir une autorisation d’exercice le cas échéant. Vous serez alors soumis à l’Ordonnance Fédérale sur le placement d’enfants (OPE), et le règlement Général sur l’Accueil des enfants (REGAE).

 

Les premiers documents

De nombreux papiers sont requis tout au long du projet pour pouvoir ouvrir la structure (plans des locaux, statut de l’association, etc). Mais à la phase initiale, seulement 4 documents sont à fournir à l’OSAE :

  • Le descriptif du projet
  • l’Extrait de casier judiciaire de la directrice ou du directeur de la structure
  • Le diplôme spécifique pour l’accueil préscolaire ou parascolaire
  • Le budget d’investissement et de fonctionnement

 

Vous souhaitez être subventionné ?

Les structures d’accueil extrafamilial peuvent obtenir des subventions, uniquement si elles ne sont pas d’ordre privé.
Être subventionné procure de nombreux avantages pour les parents qui cherchent une structure pour leur enfant. Il peut être donc intéressant d’obtenir ce titre. Pour y parvenir, le lieu d’accueil doit répondre à la loi sur l’Accueil des Enfants (LAE). Il faudra tout d’abord constituer une association à but non lucratif avant d’adresser 3 demandes de subvention à :

  • l’OFAS
  • l’AEJ
  • la commune d’implantation de la structure

Pour de plus amples informations, contactez le Service de la protection de l’adulte et de la jeunesse. (032 889 66 34 – spaj@ne.ch)

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