Dispense religieuse à l'école publique

Notre expert

Comment répondre à la délicate question des dispenses religieuses dans les écoles publiques?

 

Article proposé par
le CIC - Centre Intercantonal d'Information sur les Croyances

 

Le Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC) est souvent interpellé au sujet des dispenses scolaires pour motifs religieux.
Informer sur cette question est délicat : ce sujet suscite en effet des réactions très émotionnelles dans l’opinion publique, surtout lorsqu’il met en jeu des minorités religieuses. C’est par exemple le cas des dispenses pour les cours de natations demandées par des écoliers-ères de confession musulmane. Cependant, connaître les réponses des autorités publiques représente certainement une première étape pour aborder ce débat plus sereinement.

En ce qui concerne justement la question des dispenses de natation pour motif religieux, la pratique des cantons a été déterminée ces quinze dernières années, par un jugement du Tribunal fédéral de 1993.
Cette année-là, les juges avaient reconnu le droit à des parents de ne pas envoyer leur fille de 9 ans aux cours de natation en présence de garçons.
   
Mais à partir de 2006, de nouvelles directives cantonales voient le jour, notamment en réponse aux problèmes soulevés par l’intégration des minorités. En 2006, le canton de Saint-Gall décide de ne plus accorder de dispenses pour les cours de natation, estimant que le jugement du Tribunal fédéral n’est plus d’actualité.
   
Autre exemple: en 2007, le Département de l’instruction publique du canton de Bâle-Ville décide également de ne plus accorder de dispenses pour les cours de natation pour motifs religieux.
Ses arguments: les jeunes filles sont autorisées à se recouvrir le corps pour se baigner et les cours de natation ne sont plus mixtes à partir de 11-12 ans. 

Enfin, tout récemment, en octobre 2008, le Tribunal fédéral lui-même s’est démarqué du jugement qu’il avait prononcé en 1993 en se montrant également plus restrictif. Il a en effet débouté un père de confession musulmane qui avait demandé que ses deux garçons de 9 et 11 ans soient dispensés des cours de natation pour de raisons religieuses. Le tribunal a en effet estimé que l’intégration, l’égalité des chances et le besoin de savoir nager primait sur l’intérêt d’observer des principes religieux. Cette décision a été reçue favorablement par les milieux musulmans progressistes. Elle ne dispensera pas pour autant les institutions scolaires de poursuivre le dialogue avec les familles les plus conservatrices.

On le voit, la diversité religieuse, croissante dans notre pays, ne va pas de soi. Mais une meilleure connaissance des pratiques et croyances des minorités religieuses établies dans notre pays aide à désamorcer les conflits et favorise ce dialogue indispensable pour une coexistence entre cultures différentes.
Le défi est important : une étude universitaire récente a recensé plus de 5000 organisations religieuses en Suisse.

Le Centre intercantonal d’information sur les croyances est à votre disposition pour répondre aux questions que vous vous posez sur les communautés religieuses et leur intégration dans notre société.

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