La loi impose à chacun l’obligation d’annoncer son arrivée, son départ, son changement d’adresse (même à l’intérieur de la Commune) et tout événement d’état civil le concernant lui et sa famille, ceci dans les 8 jours, au contrôle des habitants.
Si un ressortissant étranger séjourne plus d’un mois chez un particulier à des fins touristiques, il doit s’annoncer au contrôle des habitants.
Les ressortissants de pays non soumis à visa peuvent séjourner en Suisse, à des fins touristiques, trois mois consécutifs, deux fois par an avec une interruption minimale de 30 jours.
Les ressortissants de pays soumis à visa doivent avoir préalablement obtenu le document auprès de l’ambassade ou du consulat suisse le plus proche de leur domicile.
Les personnes qui accueillent un parent ou une connaissance en provenance d’un pays dont les ressortissants doivent être en possession d’un visa (voir ci-dessus), doivent garantir les frais éventuels de maladie-accident-rapatriement (couverture de fr. 20’000.- ou assurance valable en Suisse).
Le contrôle des habitants transmet les données aux autres administrations (écoles, impôts, etc.) et - pour les personnes qui mentionnent la confession catholique ou protestante - aux paroisses concernées.
Comment devenir Suisse ? Quels sont les conditions à remplir ? Quelles sont les étapes à passer ?
Devenir Suisse n’est pas uniquement obtenir un passeport « rouge », c’est également une sensation profonde d’être bien intégré, un sentiment d’appartenance au pays et une envie sincère de participer à la vie politique et sociale dans le pays. Plus de renseignements sur la naturalisation
En Suisse, les jeunes sont majeurs à 18 ans. L’autorité parentale prend donc fin à ce moment. L’âge de la majorité des jeunes adultes d’origine étrangère, domiciliés en Suisse, est également de 18 ans, indépendamment de la réglementation en vigueur dans leur pays.
Une fois atteint l’âge de 18 ans, il appartient aux jeunes adultes d’origine étrangère de déposer eux-mêmes une demande de naturalisation en Suisse.
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