Garde parentale alternée

Notre expert

La société évolue et la législation doit s’adapter à la famille moderne.

Aujourd’hui le divorce touche un couple sur deux dont la moitié ont des enfants.
L’Office fédéral de la statistique 1* nous indique qu’en 2007, 14'700 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents. Chacun des parents souhaite le meilleur pour son enfant en évitant de le faire souffrir. Pourtant, il est toujours rare qu’un homme obtienne la garde exclusive de ses enfants même si cette situation évolue. Si le divorce touche le même nombre d’hommes que de femmes, il y a encore de grandes inégalités. La garde des enfants est encore basée sur le schéma traditionnel de la répartition des rôles et des tâches au sein du couple.

  
Garde attribuée à un seul parent:

Les parents choisissent d’attribuer la garde soit à la mère, soit au père. Ce choix dépend de la situation personnelle et professionnelle des parents, de l’âge de l'enfant et d’autres critères encore. L’essentiel est que le bien et l’intérêt de l'enfant soit pris en compte et il peut, à ce titre, être entendu. Dans tous les cas, le juge du divorce vérifiera que le choix des parents est conforme à l’intérêt et au bien de l’enfant.
  

La garde partagée, alternée

L’enfant vit alternativement chez les deux parents. La répartition du temps de garde est diverse et fonction de la disponibilité de chacun des parents. Ce type de garde nécessite un certain nombre de conditions. Les parents doivent:

  • Avoir des domiciles suffisamment proches: pour l'école, les conduites chez l'un et chez l'autre
  • Conserver une excellente communication,
  • Etre en mesure d’avoir une disponibilité équivalente.
  • Avoir le même niveau financier
     

Le juge vérifiera que le choix des parents est conforme à l’intérêt de l’enfant et que la convention de divorce ou de séparation règle de manière claire et précise l’organisation de ce type de garde ainsi que la prise en charge et la répartition des frais.  

>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat 

Commentaires





Chris
11.01.2019 05:15

Garde partagé : Avoir le même niveau financier ?
Pourquoi?
Merci
...
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