Tribunal Régional des Montagnes et du Val-de-Ruz


Tribunal Régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
Hôtel Judiciaire - Avenue Léopold-Robert 10 - CP 2284
2300 La Chaux-de-Fonds

032 889 60 69
Horaires: Du lundi au vendredi de 8h-12h et de 13h30–17h
Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a son siège à La Chaux-de-Fonds et a pour ressort les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz.
Il est doté de 9 juges
Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes: la Chambre de conciliation - le Tribunal civil -l’Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte - le Tribunal pénal des mineurs - le Tribunal de police - le Tribunal criminel - le Tribunal des mesures de contraintes

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