Maltraitance: qui alerter?

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Maltraitance: qui alerter?

Notre expert

Ce sont en premier lieu les autorités, qui sont:

  • L’Office régional de protection de la Jeunesse, ou
  • Le Juge de Paix de votre district, ou
  • La Police cantonale (ou municipale), ou
  • beaucoup plus rarement le Tribunal civil ou le Tribunal pénal.
  • Le Centre Lavi de votre canton

Attention!

Dès le 1er janvier 2019, tous les professionnels en contact régulier avec des enfants, dans les domaines de la garde, de l'éducation, de la religion ou du sport, auront l'obligation de signaler les maltraitances ou soupçons,  si des indices concrets montrent qu'un enfant est menacé.
Une révision du code civil est en cours pour mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national.
Les cantons pourront toutefois prévoir d'autres dispositions. Certains cantons prévoient déjà des obligations plus étendues et ne devraient pas être obligés de revenir à une réglementation moins stricte.


Exceptions
Aujourd'hui, seules les personnes exerçant une fonction officielle, comme les enseignants ou les travailleurs sociaux, sont tenues d'annoncer les cas suspects. L'obligation aura été respectée lorsqu'un professionnel aura transmis l'information à son supérieur direct.
Certaines personnes pourront être exemptées de l'obligation de dénoncer, notamment celles qui évoluent avec des enfants dans le domaine des loisirs - tels les entraîneurs bénévoles. Des exceptions sont aussi prévues pour les personnes soumises au secret professionnel, comme les médecins, les ecclésiastiques ou les avocats.
Ces derniers ne seront pas obligés de divulguer des faits qui leur ont été confiés, même s'ils sont déliés du secret professionnel. Les personnes soumises au secret professionnel pourront de toute façon aviser des cas dont elles ont connaissance. Il n'y aura pas d'obligation, afin de maintenir la relation de confiance avec la victime.

En outre, toute personne pourra signaler un cas de maltraitance si l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'un enfant semble menacée. Les obstacles sont ainsi moins grands que pour l'obligation de signalement. 

Commentaires





lafamily.ch
02.07.2018 08:35

Corrigé
Merci de votre attention.
salutations
...
Orthographix
30.06.2018 19:18

La loi ne puni, sur plainte..... manque le t !
...
panda
11.09.2017 07:36

Faites produire par votre avocat devant le juge les résultats du psy et appeler la spj a témoigner, de plus vu l'age de votre fils il peut etre entendu par le juge.. voyez cela avec votre avocat..
...

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